Politique de confidentialité et de protection des données (RGPD)

Dernière mise à jour : août 2026

La présente Politique a pour objet d'exposer clairement aux utilisateurs de la plateforme SKANTECH-FORMATION les modalités de traitement et de sécurisation des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement et coordonnées

Le traitement des données personnelles de la Plateforme est assuré par l'Éditeur :

Identité : Sylvie DEL NIBBIO (Entrepreneur Individuel — SKANTECH-FORMATION)
Adresse : 22 Rue du Canada, 13010 Marseille, France
Téléphone : 09 72 15 87 37
Contact RGPD / DPO : contact@skantech-formation.fr

2. Rôles et catégories de données traitées

A. Données collectées par l'Éditeur en qualité de Responsable de Traitement (gestion du Client)

Données de compte et d'identité : nom, prénom, email professionnel, mot de passe sécurisé (haché), numéro de téléphone du gestionnaire de compte.
Données professionnelles et fiscales : dénomination de l'organisme, SIRET, numéro d'activité (NDA), numéro de TVA, adresse professionnelle (utilisées pour la configuration logicielle et l'immatriculation à l'annuaire national de facturation électronique).
Données de facturation de l'abonnement : historique des abonnements, statut de paiement, identifiant client Stripe (aucun numéro complet de carte bancaire n'est stocké par l'Éditeur).
Logs et télémétrie de connexion : adresses IP, horodatages, navigateur (pour la sécurité réseau et la détection d'intrusions).

B. Données hébergées pour le compte du Client (l'Éditeur agissant en qualité de Sous-traitant)

Le Client téléverse et traite sous sa propre responsabilité les données de son écosystème de formation :

Données Formateurs : identité, spécialités, coordonnées, plannings d'intervention, factures de sous-traitance.
Données Apprenants / Élèves : nom, prénom, date de naissance, adresse email, téléphone, entreprise de rattachement, statut de financement.
Données pédagogiques & suivi : relevés de temps de connexion aux cours e-learning, adresses IP d'émargement, résultats aux quiz, évaluations, attestations de compétences générées.

3. Bases légales des traitements

Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : fourniture de l'accès à la solution SaaS, fonctionnement de la plateforme LMS, gestion des comptes et émission des factures.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : référencement du SIRET sur l'annuaire public de facturation électronique et respect des obligations fiscales.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de l'infrastructure logicielle, prévention de la fraude et maintien des sauvegardes informatiques.

4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont transmises exclusivement aux sous-traitants techniques suivants, situés au sein de l'Union Européenne :

Sous-traitant	Finalité / Rôle	Localisation
Contabo GmbH	Hébergement de l'infrastructure serveur et de la base de données	Allemagne (Union Européenne)
Stripe Payments Europe Ltd.	Encaissement des abonnements SaaS. Traite uniquement les données de facturation de l'abonnement du Client, à l'exclusion des données des formateurs et des apprenants.	Union Européenne (Irlande)
Cloudflare, Inc. — service R2	Stockage des sauvegardes chiffrées et externalisées	Union Européenne (bucket en juridiction UE)
Plateforme Agréée / PDP partenaire (le cas échéant)	Acheminement des flux Factur-X et référencement à l'annuaire officiel, lorsque le module de facturation électronique est activé pour le Client	France / Union Européenne

Toute évolution de cette liste (ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur) est portée à la connaissance du Client, qui peut s'y opposer pour un motif légitime tenant à la protection des données.

5. Durées de conservation et politique de purge

Période active : les données restent accessibles sur le compte du Client pendant toute la durée de son abonnement actif.
Période de rétention post-résiliation (90 jours) : en cas de résiliation ou suspension, les données sont conservées et rendues inaccessibles en ligne pendant 90 jours, pour permettre au Client d'en solliciter l'export.
Suppression : passé ce délai de 90 jours, les données du Client sont supprimées des serveurs de production dans un délai raisonnable ; les copies présentes dans les sauvegardes sont éliminées au fil de la rotation des sauvegardes.
Logs techniques de connexion : conservés pour une durée maximale de 6 mois glissants.

6. Sécurité et mesures techniques

L'Éditeur applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque :

chiffrement des flux réseau via protocole TLS (HTTPS) ;
mots de passe utilisateurs systématiquement hachés (algorithme bcrypt) ;
cloisonnement logique des données par identifiant de client (tenant) ;
journalisation des connexions et des actions sensibles ;
sauvegardes quotidiennes de la base de données et des fichiers, chiffrées et externalisées sur un stockage tiers situé au sein de l'Union Européenne ;
comptes d'administration critiques (console d'hébergement, compte hébergeur, prestataire de paiement) restreints au seul Éditeur et protégés par authentification à deux facteurs (2FA/MFA) ;
mises à jour de sécurité régulières du système et des composants applicatifs.

7. Exercice des droits des personnes

7.1 Droits des Utilisateurs directs (Clients)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles de compte. Ces droits s'exercent par simple demande par email à : contact@skantech-formation.fr.

7.2 Données des Apprenants et Formateurs

Pour toute donnée relative aux parcours de formation, feuilles d'émargement ou notes d'élèves, l'Éditeur agit comme simple sous-traitant technique. L'apprenant ou le formateur doit adresser sa demande directement à son Organisme de Formation / Formateur (Responsable de Traitement).

7.3 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

En cas de désaccord persistant sur l'application de la réglementation des données personnelles, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).